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1. Champ d'application et parties contractantes

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») régissent l'utilisation du logiciel Aurentix entre OPPO IT, Nordeckstrasse 8, 8636 Wald ZH, Suisse (ci-après «le prestataire») et le client. Aurentix est une marque de OPPO IT.

Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats payants portant sur l'utilisation d'Aurentix. Seules les dispositions du chiffre 3 s'appliquent à la phase d'essai sans engagement; l'acceptation des présentes CG n'est pas requise pour la phase d'essai.

Aurentix s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs. Des conditions divergentes ou complémentaires du client ne s'appliquent que si le prestataire les a acceptées par écrit.

2. Objet du contrat et prestations

Le prestataire met Aurentix à la disposition du client sous forme de logiciel en tant que service, via Internet. Le client obtient le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel pendant la durée du contrat pour les besoins de sa propre exploitation. Le logiciel n'est ni remis au téléchargement ni assorti de droits sur le code source.

L'étendue des fonctions est identique dans chaque palier tarifaire. Tous les modules sont inclus; il n'existe aucun module complémentaire à acquérir séparément. Il en va de même pour les raccordements aux portails de tiers: la fonction est comprise dans le prix. Si le portail perçoit lui-même une redevance pour son interface, celle-ci est répercutée conformément au chiffre 4.6. Les mises à jour et les développements sont compris dans le prix et sont déployés sans annonce particulière.

Le client reçoit sa propre instance sous un sous-domaine de aurentix.ch ainsi que sa propre base de données. Les données des différents clients sont tenues séparées.

Le prestataire peut faire évoluer l'étendue des fonctions et modifier certaines fonctions, pour autant que l'utilité globale due contractuellement n'en soit pas substantiellement réduite. Si une fonction essentielle est supprimée, le prestataire en informe préalablement le client; celui-ci peut alors résilier le contrat pour la date de la modification.

3. Phase d'essai

Le prestataire peut accorder une phase d'essai gratuite et sans engagement, en règle générale de 30 jours. Aucun frais n'est dû pendant la phase d'essai et il n'existe aucune obligation de paiement. Le client peut mettre fin à la phase d'essai à tout moment et sans indication de motifs.

La phase d'essai n'entraîne aucune obligation de conclure un contrat payant. Un tel contrat n'est conclu que lorsque le client l'active activement dans son compte et accepte à cette occasion les présentes CG.

Si la phase d'essai prend fin sans activation d'un contrat, l'accès est bloqué. Le prestataire peut contacter le client au préalable. Le chiffre 9 s'applique à la conservation et à la suppression des données après le blocage de l'accès.

4. Prix, paliers tarifaires et usage raisonnable

Le prix mensuel dépend exclusivement du nombre d'utilisateurs actifs dans le système du client. Le client ne choisit aucun forfait; le classement est automatique. Tous les prix s'entendent en francs suisses et hors taxe sur la valeur ajoutée légale.

Les paliers suivants s'appliquent, chacun jusqu'au nombre d'utilisateurs indiqué inclus:

Utilisateurs actifs	Prix par mois
jusqu'à 2 utilisateurs	CHF 89.–
jusqu'à 4 utilisateurs	CHF 129.–
jusqu'à 6 utilisateurs	CHF 169.–
jusqu'à 8 utilisateurs	CHF 199.–
jusqu'à 10 utilisateurs	CHF 249.–
jusqu'à 12 utilisateurs	CHF 299.–
jusqu'à 14 utilisateurs	CHF 349.–
dès 15 utilisateurs	CHF 399.–

Le classement tarifaire est déterminé par le nombre maximal d'utilisateurs actifs durant le mois précédant le mois facturé, mesuré jusqu'à l'établissement de la facture — et non par l'état à une date de référence unique. Le prestataire relève régulièrement le nombre d'utilisateurs actifs à cet effet. Est réputé actif tout compte d'utilisateur qui n'est pas désactivé dans le système.

À partir de 25 utilisateurs actifs, le prestataire se réserve la conclusion d'un accord individuel (usage raisonnable). Jusqu'à la conclusion d'un tel accord, le prix demeure celui du palier le plus élevé. Le prestataire contactera le client dans ce cas. Cette limite s'explique par la charge disproportionnée en matière d'assistance et de volume de données, et non par une restriction technique.

Le prestataire peut adapter les prix moyennant un préavis de deux mois pour le début d'un mois civil. Il en informe préalablement le client sous forme de texte. Si le client n'accepte pas l'adaptation, il peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur; les prix applicables jusqu'alors demeurent inchangés jusqu'à cette date.

Lorsqu'un portail ou un autre tiers perçoit une redevance propre pour l'utilisation de son interface, celle-ci est répercutée sur le client sans modification ni majoration. Elle ne fait pas partie du prix mensuel selon le chiffre 4.1. Son montant et le tiers qui la perçoit sont indiqués au client lors de la réservation du raccordement et consignés avec celle-ci. Elle couvre douze mois à compter du jour du raccordement et n'est pas fractionnée par jours. Si le tiers modifie sa redevance, le nouveau montant s'applique dès la période de douze mois suivante; le prestataire en informe le client au préalable. Le chiffre 4.5 ne s'applique pas à de telles redevances, le prestataire ne les fixant pas. S'il est mis fin au raccordement avant l'échéance de la période de douze mois, aucun remboursement n'est dû pour la durée restante.

5. Facturation et paiement

La facturation est mensuelle et anticipée. Une période de facturation couvre un mois entier à compter du premier jour payant (chiffre 6.1): elle débute le jour du mois correspondant et s'achève la veille du même jour du mois suivant. Si un mois ne comporte pas ce jour, la période s'achève le dernier jour de ce mois. La facture est établie peu avant le début de la période, après l'échéance du délai de résiliation selon le chiffre 6.2; le délai de paiement est de 10 jours à compter de la date de facturation.

La facture indique le nombre d'utilisateurs déterminant selon le chiffre 4 ainsi que le palier tarifaire qui en résulte. Est déterminant le nombre le plus élevé atteint durant la période de facturation précédente; pour la première période, celui du mois précédent. La facture mentionne les deux périodes.

Le client ne peut compenser des paiements qu'avec des créances incontestées ou constatées par une décision entrée en force. Il ne dispose d'un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur le même rapport contractuel.

Si le client est en demeure de paiement, l'accès est dans un premier temps maintenu. Après une mise en demeure écrite et un délai supplémentaire de dix jours, le prestataire peut restreindre l'accès avec effet à la fin de la période de facturation en cours; le client conserve alors l'accès à ses données contractuelles et à l'exportation de ses données. L'obligation de payer les prestations déjà fournies subsiste. L'accès est rétabli sans délai après règlement de l'arriéré.

Les montants déjà payés ne sont pas remboursés. En cas de résiliation, l'accès demeure jusqu'à la fin de la période de facturation payée.

Les redevances de tiers selon le chiffre 4.6 font l'objet d'une facture distincte, séparée des redevances dues pour Aurentix. Cette facture porte la période couverte par la redevance et est établie une fois par période de douze mois. Le délai de paiement est celui du chiffre 5.1.

6. Début, durée et résiliation du contrat

Le contrat payant débute avec l'activation par le client et est conclu pour une durée indéterminée. Il n'existe ni durée minimale ni frais de mise en service. L'obligation de payer débute le lendemain de la fin de la phase d'essai; si l'activation intervient plus tard, le jour de l'activation. Ce jour est le premier jour payant et détermine les périodes de facturation selon le chiffre 5.1. Les mois partiels ne sont pas facturés.

Chaque partie peut résilier le contrat pour la fin d'une période de facturation. La résiliation doit être déclarée au plus tard cinq jours avant la fin de celle-ci; au-delà, elle prend effet à la fin de la période suivante. Si elle est déclarée avant le premier jour payant, le contrat s'achève la veille de ce jour et aucune facture n'est établie. Le client saisit lui-même sa résiliation dans son compte, sous «Contrat et facturation»; le compte indique la date de prise d'effet. Il peut également l'y retirer lui-même jusqu'à sa prise d'effet.

L'accès demeure inchangé jusqu'à la prise d'effet de la résiliation, afin que le client puisse exporter ses données. L'accès est bloqué par la suite.

Le droit de résilier pour de justes motifs demeure réservé aux deux parties. Pour le prestataire, un juste motif existe notamment lorsque le client contrevient gravement au chiffre 7 malgré une mise en demeure.

7. Obligations et responsabilité du client

Le client répond de l'exactitude et de la licéité des données qu'il saisit. Il s'assure de disposer des droits et consentements nécessaires, en particulier pour les données personnelles de ses propres clients et de ses collaborateurs.

Le client garde ses accès confidentiels et ne les transmet pas à des tiers. Chaque compte utilisateur est attribué à une personne physique; le partage d'un compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Le client signale sans délai tout soupçon d'utilisation abusive.

Le client s'abstient de tout acte compromettant la disponibilité ou la sécurité du système, notamment les requêtes automatisées en masse, le contournement des restrictions d'accès et l'introduction de logiciels malveillants.

Il incombe au client de veiller à ce que son utilisation d'Aurentix satisfasse aux prescriptions de conservation, de comptabilité et de fiscalité qui lui sont applicables. Le prestataire ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable.

8. Disponibilité, maintenance et assistance

Le prestataire exploite Aurentix avec la diligence d'un fournisseur spécialisé et vise la plus haute disponibilité possible. Aucun taux de disponibilité déterminé n'est garanti, sauf convention écrite expresse contraire.

Les travaux de maintenance sont si possible effectués en dehors des heures d'ouverture habituelles. En cas d'interruption planifiée de longue durée, le prestataire informe préalablement. De brèves interruptions pour des mises à jour sont admises sans annonce préalable.

L'assistance est fournie via le module d'assistance de l'application ainsi que par téléphone. Le prestataire s'efforce de répondre aux demandes dans un délai d'un jour ouvrable. L'assistance est comprise dans le prix.

Ne constituent pas des perturbations les atteintes dues à des circonstances échappant au contrôle du prestataire, notamment les défaillances d'opérateurs de réseau, la force majeure ou une utilisation inappropriée par le client.

9. Données, protection des données et exportation

Les données du client demeurent en tout temps sa propriété. Le prestataire les utilise exclusivement pour fournir les prestations contractuelles et ne les transmet pas à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la fourniture des prestations ou prescrit par la loi.

Les données sont hébergées en Suisse. Dans la mesure où le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, le contrat de sous-traitance s'applique en complément; il est disponible sur le site Internet et prime les présentes CG pour les questions de sous-traitance.

Le prestataire établit régulièrement des copies de sauvegarde et les conserve pendant 30 jours. Les copies de sauvegarde servent au rétablissement en cas de panne et ne remplacent pas une sauvegarde propre au client.

Le client peut exporter lui-même ses données pendant toute la durée du contrat et jusqu'à la prise d'effet d'une résiliation. Le prestataire l'assiste sur demande pour une exportation complète.

Après la fin du contrat, les données du client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées, sous réserve d'une obligation légale de conservation. Le client peut demander une exportation dans ce délai. Une suppression anticipée intervient sur demande écrite du client.

10. Responsabilité

Le prestataire répond sans limitation des dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave du contrat, ainsi que des dommages corporels. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de données et les prétentions de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi. Au surplus, la responsabilité du prestataire est limitée, par cas de dommage, au montant que le client a payé pour Aurentix durant les douze mois précédant l'événement dommageable.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où le droit impératif prévoit une responsabilité plus étendue.

11. Modification des présentes CG

Le prestataire peut modifier les présentes CG. Il communique les modifications au client sous forme de texte au moins deux mois avant leur entrée en vigueur, en indiquant les points modifiés.

Si le client ne s'y oppose pas jusqu'à l'entrée en vigueur, les CG modifiées sont réputées acceptées. S'il s'y oppose, chaque partie peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur.

Chaque version des présentes CG porte un numéro de version et une date. Lors de l'activation d'un contrat, il est consigné à quelle version le client a consenti.

12. Dispositions finales

Les présentes CG existent en allemand, en français et en italien. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

Si une disposition des présentes CG est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une règle se rapprochant le plus de son but économique.

Le client ne peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du présent contrat qu'avec l'accord écrit préalable du prestataire. Le prestataire peut transférer le contrat dans le cadre d'une succession d'entreprise.

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est Wald ZH, Suisse.